La société Bookicar loue un véhicule (y compris tout véhicule de remplacement) au locataire selon les termes et conditions ci-dessous. En signant le contrat de location, le locataire accepte l’ensemble des dispositions comme fondement contractuel.

Livraison et restitution

Le locataire reconnaît avoir reçu le véhicule en bon état général, sans défaut apparent, et s’engage à le restituer avec tous ses documents et accessoires (y compris les clés) dans le même état, à l’heure et au lieu convenus.

2. Dommages et responsabilité

En cas de perte ou dommage du véhicule, notamment par négligence grave ou violation intentionnelle du contrat, le locataire devra indemniser Bookicar à hauteur de la valeur résiduelle comptable du véhicule.

• A. Vol : Si la négligence du locataire est avérée, ce dernier sera tenu de payer la valeur du véhicule, en plus des intérêts et dommages (y compris moraux).
• B. Accident par faute du locataire : Le locataire est soumis aux conditions du contrat d’assurance de Bookicar, incluant le paiement de la franchise.
• C. Accident causé par un tiers : La franchise ne sera remboursée au locataire qu’après indemnisation complète par la compagnie d’assurance.

3. Frais à la charge du locataire

Le locataire devra régler ou rembourser à Bookicar :

• A. Les frais de location (temps, kilométrage) selon les tarifs en vigueur.
• B. Les frais de carburant, franchise, accidents, et autres frais standards ou supplémentaires applicables.
• C. Tous impôts et taxes liés à la location.
• D. Les frais de recouvrement (ex. : honoraires d’avocats fixés à 300 TND en 1ère instance, 500 TND en appel, 800 TND en cassation).
• E. Les amendes et frais liés à des infractions commises pendant la période de location.

4. Exonération de responsabilité

Bookicar décline toute responsabilité pour les dommages causés au locataire, à un tiers utilisateur ou aux objets laissés dans le véhicule. Elle ne peut être tenue responsable pour tout retard, panne ou défaillance.

5. Conditions d’utilisation

Le locataire s’engage à utiliser le véhicule de manière responsable et à ne pas :

• Transporter personnes ou biens à titre onéreux ;
• Remorquer tout objet ou véhicule ;
• Participer à une course ou un essai automobile ;
• Conduire sous l’influence d’alcool, drogues ou substances altérant les capacités ;
• Violer le Code de la route ou toute réglementation ;
• Confier le véhicule à une personne non autorisée et non désignée dans le contrat ;
• Sortir le véhicule du territoire tunisien sans autorisation écrite préalable de Bookicar.

6. Assurances

Seuls les conducteurs désignés sur le contrat bénéficient de la couverture d’assurance contractée par Bookicar. Le locataire en accepte les termes, y compris les éventuelles limitations territoriales.

7. Accidents

Tout accident doit être signalé par écrit à Bookicar dans un délai de 12h. Un constat amiable dûment rempli doit être fourni. En cas d’intervention des autorités, le locataire est tenu d’en informer Bookicar sans délai. Aucune reconnaissance de responsabilité ne peut être faite sans l’accord de Bookicar et de ses assureurs.

8. Dégâts non couverts

L’assurance ne couvre pas : le bris de glace, le vol, les dommages aux pneus en cas de conduite sur piste. Le locataire est responsable en cas d’usage anormal du véhicule.

9. Responsabilité juridique

Le locataire, en tant qu’utilisateur et gardien du véhicule, est seul responsable des infractions, amendes ou procès-verbaux liés à l’utilisation du véhicule.

10. Loi applicable et juridiction

Le contrat est régi par la loi tunisienne. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux du siège social de Bookicar.